Glossaire : Le vocabulaire du droit de la commande publique
Un abécédaire pratique du droit public des affaires par maître Elisabeth Fernandez-Bégault, avocat au barreau de Toulouse. De « accord cadre » à « variante », tout le vocabulaire de la commande...
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Avocats spécialisés en droit public en région toulousaine Sandrine BOUYSSOU cabinet-bouyssou@wanadoo.fr Tel : 05.61.55.21.24Jean-Pierre CABROL cabrol.avocat@orange.fr Tel : 05.61.25.17.28François...
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La Dépêche du Midi, Société O² Pub Plate-forme de dématérialisation : www.ladepeche-legales.com• Marielle Blagny – Responsable des marchés publics05 62 11 37 37 - marielle.blagny@o2pub.fr • Xavier...
View ArticleEtude : La dématérialisation, les marchés publics y sont favorables
Etude quantitative sur la dématérialisation dans les marchés publics, septembre 2008, IFOP et direction des journaux officiels. Échantillon de 747 acheteurs du service public passant des annonces de...
View ArticleLa dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
« La Commission européenne encourage depuis toujours l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans la passation de marchés publics. Notre analyse montre que, dans les cas...
View ArticleEnquête : Les premières impressions des entreprises sur la dématérialisation
La lettre de l’observatoire économique de l’achat publique (OEAP) de juillet dernier donne les premiers résultats de son enquête sur la dématérialisation des marchés publics. Menée entre le 20 décembre...
View ArticleInterview Jamin KAROUTCHI : La dématérialisation est économique et pratique
Forte de son expérience antérieure, La Dépêche avait développé sa propre solution. Le groupe de presse a choisi ensuite AWS-Achat, de l’éditeur AWS, spécialisé dans le domaine de la dématérialisation,...
View ArticleRegard de fournisseur : ladepeche-legales.com, le portail « marchés publics »...
La volonté du groupe Dépêche du Midi d’accompagner les acheteurs publics au quotidien passe par une adaptabilité aux nouvelles normes législatives ou technologiques. De ce fait, le parti a été pris de...
View ArticleRepères : La dématérialisation des procédures de passation de marchés publics
Issue de dispositions législatives (article 56 du Code de marchés publics) et de prescriptions réglementaire (arrêté du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en date du 14 décembre...
View ArticleÉvénement : Les Matinales de l’achat public
Les « conférences » commencent par un cadrage, une courte approche théorique du thème de la matinale afin de rendre compte de la législation, de présenter la jurisprudence et donner un cadre à la...
View ArticleInterview croisée : « L’acheteur, c’est quelqu’un de rigoureux et de créatif »
Pour vous, à quels nouveaux enjeux sont confrontés les organismes publics en matière d’achat ? Lucien Rapp : De nombreux enjeux en réalité. Financiers tout d’abord, liés au contexte de ressources...
View ArticleRegards d’acheteurs
La gestion des marchés publics à la Ville d’Auch Denise Mercier, responsable du service, et Christian Laprébende, adjoint au maire en charge des grands travaux et des marchés public, répondent à nos...
View ArticleChiffres. Profil des responsables des marchés publics
Fonctions précédentes 46 % des acheteurs exerçaient un poste de fonction support dans le secteur public. 11 % étaient sur une fonction marché public dans le secteur public Les services de Marchés...
View ArticleMarchés publics et innovation : Chiffres
15 % du montant des marchés peuvent être réservés à des PME innovantes CG 31, premier acheteur de TIC de la région 131 M€ CA notifié pour des marché de TIC 160 entreprises accompagnées par OSEO...
View ArticleEntreprises innovantes : Du savoir-faire au faire-savoir
Interview croisée : Daniel Thébault, président du MEDEF Midi-Pyrénées, Etienne Morin, conseiller municipal délégué marchés publics à la Mairie de Toulouse et Laurent de Calbiac, directeur d’Oséo...
View ArticleRegards de fournisseurs
LUCEOL en Aveyron : « Une bonne trésorerie est indispensable » « Nous avons remporté notre premier appel d’offre public grâce à notre clientèle privée qui nous a permis de consolider notre trésorerie...
View ArticleAchat public et innovation : Repères
Acheter « innovant » dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie L’article 26 de la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 donne la possibilité aux acheteurs publics de...
View ArticleDéveloppement durable et commande publique : Chiffres
91 millions d’euros c’est le coût du premier «lycée durable» à toulouse 95 agendas 21 en midi-pyrénées 11 millions d’euros c’est le montant des marchés de travaux labellisés HQE-HPE en 2009 0,05 % des...
View ArticleDéveloppement durable et commande publique : Interview croisée
Martine Mathorel, ARPE Sylvie Geissmann, ADEME : Comment acheter plus « vert » Martine Mathorel, responsable pôle collectivités locales à l’Agence Régionale Pour l’Environnement de Midi-Pyrénées (ARPE)...
View ArticleTendances : Les cantines se mettent au bio
Face à la demande croissante de produits bios, les municipalités se penchent de plus en plus sur le contenu des assiettes des cantines scolaires et se voient dans l’obligation de revoir leurs achats et...
View ArticleÉconomie : Les communes à l’heure de la performance énergétique
Face à un parc immobilier souvent énergivore et aux obligations du Grenelle de l’environnement, les maires se retrouvent dans l’obligation d’améliorer les performances énergétiques de leurs bâtiments...
View ArticleDémarches : En 2012, la norme basse consommation s’imposera à tous
« Il faut classer les actions envisagées, de manière cohérente, par ordre de mérite, de la moins coûteuse à la plus coûteuse, en les quantifiant de façon à atteindre l’objectif sur plusieurs années»,...
View ArticleRepères : L’environnement fait son entrée dans le code des marchés
Le code des marchés publics (CMP) a progressivement intégré des préoccupations environnementales, par alignement du droit national sur le droit communautaire. Il autorise désormais la prise en compte...
View ArticleMarchés publics. Les chiffres clefs 2009
Les tendances de l’achat public dans le midi-toulousain. Les marchés publics ont créé 5 % de la richesse En 2009, les acheteurs publics du Midi toulousain ont dépensé plus de quatre milliards d’euros...
View ArticleChiffres : Ventilation du montant de la commande publique
Les conseils généraux sont les premiers acheteurs publics. Quant aux communes, elles dépensent, au titre des marchés publics, 375 millions d’euros contre 361 M€ pour le conseil régional et 521 M€ pour...
View ArticleChiffres : Malgré la crise, le BTP reste le secteur d’activité gagnant en 2009
Suivant les tendances nationales et locales le BTP est le grand gagnant des secteurs d’activités travaillant avec les acheteurs publics. Ces marchés représentent 42 % du montant de la commande en 2009,...
View ArticleL’observatoire privé des marchés publics une initiative toulousaine
Créée en 2007 et dirigée par Pascal DAVID, la jeune société toulousaine a construit, avec le soutien financier d’OSEO et la société nordiste d’investissement FIMANOR, la première base de données privée...
View ArticleEnjeux. La commande publique dans le Midi toulousain
On peut être un excellent juriste et un piètre acheteur. Bien acheter exige aussi de connaître le secteur économique sollicité pour savoir définir sa commande. Un acheteur public doit enfin respecter...
View ArticleWww.LADEPECHE-LEGALES.com
Une solution ergonomique et performante Toutes les fonctionnalités proposées par la plate-forme ladepeche-legales.com sont centrées sur l’acheteur/annonceur avec, comme priorité, la plus grande...
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